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Pourquoi Toonux dit non à la loi Création et Internet ?

Par bluetouff Dernière modification 10/09/2009 18:42
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Des professionnels du logiciel libre s'inquiètent à juste titre de la tournure que prennent les débats préalables au vote par les députés, le 10 mars prochain, de la loi Création et internet. Toonux, SS2L parisienne, marque sa profonde opposition à ce projet de loi inapplicable, liberticide et dangereux pour l'ensemble de notre société.

La Loi Création et Internet visant à instaurer un mécanisme de riposte graduée visant à couper la connexion Internet d'un abonné s'adonnant au téléchargement d'oeuvres soumises au Droit d'Auteur, sera discutée le 10 mars prochain par les députés. Si en théorie, cette loi a pour objectif de faire baisser le nombre de téléchargement d'oeuvres soumisent au droit d'auteur, elle ouvre, en pratique, de nombreuses portes à des pratiques dont nous étions jusque là préservés. Un arrière goût de filtrage laissant se profiler un internet soviétique dans notre démocratie. C'en est trop ! 

Les "contre-logiciels" non interopérables de Christines Albanel, Toonux n'en veut pas.

La question des mesures de sécurité à adopter par les particuliers reste dramatiquement floue, Christine Albanel, selon ses propres termes parle de "contre-logiciels". Ces "contre-logiciels" seraient destinés à prévenir de tout accès frauduleux la connexion des internautes qui seront naturellement inquiets que leur connexion ne soit pas utilisée à des fins préjudiciables au propriétaire de la ligne. Tout professionnel sait que ce type de solution technique garantissant zéro défaut de sécurisation n'est que pure chimère. Aussi le rapporteur UMP Franck Riester s'est opposé à l'interopérabilité de ces moyens de sécurisation, jugeant cette interopérabilité "trop contraignante pour les éditeurs logiciels". 

Toonux a toujours défendu ces valeurs qui permettent à l'Etat, à de grosses entreprises, des entreprises plus modestes et des particuliers, de pouvoir jouir d'une liberté de choix dans les solutions qu'ils utilisent en environnement professionnel et domestique. Aujourd'hui les logiciels libres sont le centre névralgique de nombreuses organisations qui ont elles mêmes demandé l'interopérabilité des solutions souvent très hétérogènes qu'elles utilisent, nécessaires à leur bon fonctionnement. Il est donc inconcevable pour nous d'équiper nos postes clients, comme nos serveurs, de logiciels espions non interopérables, désignés par quelque ministère que ce soit et surement pas par le ministère de la Culture que Toonux juge totalement incompétent en la matière. Si de telles dispositions venaient à être adoptées, Toonux délocaliserait aussitôt son service d'hébergement à l'étranger et offrirait à ses clients un VPN pour pouvoir travailler dans des conditions sérieuses. 

Les logiciels libres survivront à l'HADOPI

Toonux déplore les propos de Franck Riester et met en garde le ministère de la Culture contre l'adoption d'un amendement visant à tuer le logiciel libre en utilisant la peur du gendarme pour que des éditeurs logiciels puissent vendre leurs solutions de sécurité. En s'opposant à l'interopérabilité des contre mesures et des dispositifs de sécurisation des postes connectés à l'Internet, le Ministère de la Culture met en péril une partie non négligeable des infrastructures informatiques de l'Etat, à commencer par le postes informatiques sous Ubuntu GNU Linux des députés eux mêmes, qui pourraient très bien devenir des victimes collatérales d'un amandement visant à délaisser l'interopérabilité. Cette situation ubuesque ressemble à un mauvais scénario de film et atteste une fois de plus qu'aucun rapport d'impact sérieux n'a été produit sur les retombées de l'HADOPI. Pire, aucun professionnel n'a été consulté de manière sérieuse, ou, quand ils l'ont été, leurs avis ont été soigneusement passés sous silence. Il en résulte un texte que tout professionnel sait inapplicable, dangereux et profondément injuste.

Quid de l'avis des professionels ?

On s'étonnera donc aujourd'hui d'apprendre que les fournisseurs d'accès ont émis, tout comme la CNIL, ou le parlement européen, des mises en garde sur la faisabilité technique des mesures répressives de coupures de l'accès internet. Certains fournisseurs d'accès étant dans l'incapacité de couper l'accès à internet sans couper les services TV ou pire, le téléphone ! Quand Pascal Nègre (Universal Music) affirme à la radio que ceci n'est pas grave car les personnes victimes de coupure appelleront avec leur téléphone portable, il s'agit d'une profonde marque de mépris pour les particuliers et d'une position innacceptable pour les entreprises. Les opérateurs mobiles garantiront-ils des communications gratuites sur des dizaines de destinations comme le font les fournisseurs d'accès Internet ?

L'impact d'une coupure d'Internet dans nos entreprises, c'est le chômage technique et pour beaucoup, en ces temps de crise, la mort.

Aussi on peut s'étonner que la position des fournisseurs d'accès Internet ai été complètement occultée par le Ministère de la Culture et que Christine Albanel, pendant son grand oral devant les commissions des députés n'ai pas fait état de la farouche opposition des FAI à une coupure d'Internet des abonnés. La faisabilité technique n'est elle même pas encore prouvée. Cette menace conjuguée à celle des logiciels malveillants, d'erreurs du dispositif technique automatisé mis en place par l'HADOPI, ou d'actes isolés de salariés en entreprise (...) est une véritable bombe à retardement pour nos activités professionnelles. 

Le spectre du filtrage généralisé du Net

Toonux s'inquiète enfin d'un préalable juridique au filtrage du Net, à tous les niveaux du réseau, que la proposition de listes blanches sur les points d'accès wifi publics, vise à introduire tel un cheval de Troie dans le projet, disposition cachée aux sénateurs lorsqu'ils ont eu à statuer sur la loi Création et Internet.

Toonux, marque donc son opposition à tout amendement venant mettre en péril l'interopérabilité ainsi qu'à toutes mesures visant à risquer de couper l'Internet dans nos entreprises. Concernant les dispositions affairantes au bridage des réseaux, elles sont l'oeuvre de personnes qui prennent leur désirs pour des réalités et Toonux ose espérer que les députés de tous bords se rapelleront les fondamentaux qui font de la France une démocratie exemplaire pour de nombreux pays. Nous souhaitons être entendus, à défaut d'avoir été consultés, et nous demandons solanellement au gouvernement de produire des études d'impact de ces nombreuses mesures sujettes à débordement que la loi Création et Internet nous promet.

En toute logique, Toonux soutient l'initiative de la Quadrature du Net

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